[[!meta title="Statuts"]]

Objet et composition
====================

Article 1 — Dénomination
------------------------

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
*Nos oignons*.

Article 2 — Objet
-----------------

L'association a pour but de participer au développement du réseau de
communications électroniques Tor, cela afin de garantir les libertés
d'information, d'expression et de communication.

Article 3 — Siège social
------------------------

Le siège social est fixé à Saint Martin Bellevue (74). Il pourra être transféré
sur simple décision du conseil d'administration, ratifiée lors de la prochaine
assemblée générale.

Article 4 — Composition
-----------------------

L'association se compose de *membres* et d'un *comité de déontologie*.

Sont *membres* les personnes physiques ou morales à jour de cotisation.

Les personnes qui composent le *comité de déontologie* sont dispensées de
cotisation.

Article 5 — Cotisations
-----------------------

Les *membres* s'acquittent d'une cotisation annuelle, dont le montant est libre
et laissé à l'appréciation de chaque membre, mais ne pourra pas être inférieur
à un euro.

Article 6 — Admission
---------------------

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts,
s'acquitter de la cotisation. Chaque nouveau membre doit être agréé·e par le
*conseil d'administration* qui statue lors de chacune de ses réunions sur les
demandes d'admissions présentées.

Article 7 — Perte de la qualité de membre
-----------------------------------------

La qualité de membre se perd par :

 * la démission ;
 * le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
 * la radiation prononcée par le *conseil d'administration* pour non-paiement
   de la cotisation ou pour motif grave. Le *conseil d'administration* doit
   communiquer ses motivations au *comité de déontologie*.

Ressources de l'association
===========================

Article 8 — Ressources
----------------------

Les ressources de l'association comprennent :

 * le montant des cotisations ;
 * les dons de membres et de personnes extérieures à l'association ;
 * toute autre ressource qui ne soit pas interdite par la loi.

Organisation et fonctionnement
==============================

Article 9 — Conseil d'administration
------------------------------------

### Composition

Le *conseil d'administration* (CA) est composé de 5 à 9 personnes physiques
*membres* de l'association. Il est investi des pouvoirs nécessaires au
fonctionnement de l'association.

### Prise de décision

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CA.

Chaque membre du CA peut être mandaté·e par cette instance pour représenter
l'association dans tout acte de la vie civile ou pour remplir toute formalité
de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre
acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association.

### Bénévolat et remboursement des frais

Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais
occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, après accord préalable du CA,
peuvent être remboursés sur justificatif.

### Mandats

Le CA est libre de donner ou de révoquer mandat à des personnes physiques
membres de l'association ou à des membres du comité de déontologie pour
accomplir des tâches nécessaires à la réalisation de son objet.

### Renouvellement

Le renouvellement du CA est soumis à l'approbation de l'assemblée générale, sur
proposition d'une liste par le CA en exercice. Toutefois, si celui-ci n'est pas
en mesure de soumettre une proposition à l'assemblée générale, celle-ci élit
directement le conseil d'administration. Si le nombre de membres du CA n'est
plus suffisant pour rester statutaire, son renouvellement doit se faire dans un
délai de 2 mois maximum.

Article 10 — Comité de déontologie
----------------------------------

Le *comité de déontologie* est composé de personnes reconnues pour leurs
actions de soutien aux libertés d'expression et de communication.

Le rôle du *comité de déontologie* est de veiller sur le bon fonctionnement de
l'association et d'apporter publiquement un soutien à ses activités.

De nouvelles personnes peuvent être proposées par l'*assemblée générale*. Elles
deviennent membres du *comité de déontologie* après avoir été approuvées par le
CA. L'assemblée générale peut décider de démettre un membre du comité.

Les décisions du *comité de déontologie* se prennent à la majorité absolue
des personnes qui le composent.

Article 11 — Assemblée générale ordinaire
-----------------------------------------

L'*assemblée générale* (AG) se compose de tou·te·s les membres de
l'association. De part la dispersion géographique de ces derniers, l'*assemblée
générale* s'est dotée de moyens de consultation et d'expression de tou·te·s ses
membres utilisant des outils de communication électronique mis en place par le
CA.

L'*assemblée générale* est réputée être permanente, grâce à l'utilisation de
ces outils électroniques de communication et d'authentification de ses membres.

Les décisions de l'*assemblée générale* sont prises à la majorité des deux
tiers. Pour que le vote soit valide, il est nécessaire qu'au moins trois fois la
racine carrée du nombre de *membres* se soient exprimé·e·s. Les membres ont
deux semaines pour exprimer leur vote. Cette période peut être modifiée d'au
plus une semaine par le conseil d'administration.

Si le quorum n'a pu être atteint, un nouveau vote peut être proposé. Pour ce
dernier, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des avis exprimés
par les *membres*. Les votes seront recueillis pendant une période équivalente
à la durée du vote initial majorée d'une semaine.

Dans le mois suivant la date anniversaire de la création de l'association, le
*conseil d'administration* doit présenter un rapport moral et financier à
l'*assemblée générale*. Si ces rapports font défaut ou ne sont pas approuvés
par l'assemblée générale, cette dernière procède alors à l'élection d'un
nouveau CA sur proposition du *comité de déontologie*.

Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
----------------------------------------------

L'*assemblée générale extraordinaire* se prononce sur les modifications à
apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association. Elle se réunit
physiquement à la demande du *conseil d'administration* ou du *comité de
déontologie*.

La tenue d'une *assemblée générale extraordinaire* doit être annoncée au
minimum deux mois à l'avance aux *membres* de l'association.

Les décisions lors de l'*assemblée générale extraordinaire* sont prises à la
majorité des deux tiers des *membres* de l'association présent·e·s ou
représenté·e·s.

Si plus de la moitié des *membres* de l'association n'ont pu se présenter ou
être représenté·e·s, la tenue de l'*assemblée générale extraordinaire* est
repoussée à une date ultérieure, au minimum deux mois plus tard. Lors de cette
seconde date, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des
*membres* présent·e·s ou représenté·e·s.

Article 13 - Dissolution
------------------------

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et les actifs sont dévolus conformément
aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution.
